Conditions Générales de abridejardinmoinscher.fr
Applicabilité des présentes conditions générales
Toutes les offres de, les commandes auprès, les contrats avec livraisons par abridejardinmoinscher.fr ; CodeByte VOF, dont le siège social est situé à 9255 Buggenhout, Patersstraat 10, 0472/244.688, inscrite au RPR Gand, section Dendermonde sous le numéro KBO 1010.074.955 (info@abridejardinmoinscher.fr – www.abridejardinmoinscher.fr), ci-après dénommée « abridejardinmoinscher.fr« , sont exclusivement régies par les présentes conditions générales vis-à-vis de l’autre partie, ci-après dénommée « le client ».
Toute dérogation à l’une des dispositions des présentes conditions générales n’aura aucun effet sur les autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.
Une dérogation aux présentes conditions générales ne s’applique qu’à une commande/mission spécifique.
Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
L’inefficacité et/ou l’invalidité d’une ou plusieurs (parties de) dispositions des présentes conditions générales n’a aucun effet sur la validité et l’exécutabilité des autres (parties de) dispositions. Toute disposition qui serait sans effet sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus possible à l’intention présumée des parties.
Offre, contrat et prix
Les offres de abridejardinmoinscher.fr sont valables pendant 30 jours calendaires à compter de la date indiquée sur l’offre.
Le client fournit, tant au début du contrat que pendant sa durée, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, ainsi que les dimensions requises. Le prix indiqué par abridejardinmoinscher.fr est basé sur les données fournies par le client et constitue donc une estimation fondée sur les informations disponibles ou sur des quantités présumées.
Toutes les commandes/mandats sont acceptés sous réserve d’une disponibilité suffisante en stock et de la possibilité de fabrication auprès des fournisseurs de abridejardinmoinscher.fr.
Toutes les livraisons de travaux et/ou de produits qui ne sont pas explicitement mentionnées dans l’offre et/ou le contrat sont considérées comme des travaux supplémentaires et/ou des commandes complémentaires demandées par le client et seront facturées en conséquence. À moins que le client ne proteste par écrit dans les 72 heures suivant l’exécution et/ou la livraison, les travaux et/ou produits non mentionnés dans le contrat sont irréfutablement considérés comme des travaux supplémentaires et/ou des commandes complémentaires.
Les remises ne s’appliquent qu’à une commande/mission unique.
Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sans frais d’emballage ni de transport.
Tous les impôts, taxes et autres frais, charges et/ou contributions de toute nature, y compris la TVA, sont à la charge du client.
Les erreurs manifestes ou les fautes dans l’offre ne lient pas abridejardinmoinscher.fr.
De plus, abridejardinmoinscher.fr peut demander un acompte de 30 % sur le prix total de chaque commande/mission. Tant que cet acompte n’a pas été payé, le client ne peut pas revendiquer de livraisons ou de prestations de la part de abridejardinmoinscher.fr.
Le client ne peut pas revendiquer de droits sur les images utilisées par abridejardinmoinscher.fr ; celles-ci sont fournies uniquement à titre illustratif.
Le prix convenu comprend uniquement la valeur des biens, à l’exclusion des frais de transport, d’installation, de support technique et d’autres frais éventuels.
Livraison, exécution et délais
Les dates et délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre informatif, et leur dépassement ne peut en aucun cas entraîner l’annulation du contrat ou des indemnités à la charge de abridejardinmoinscher.fr, ni donner au client le droit de suspendre ses obligations de paiement. abridejardinmoinscher.fr s’efforcera néanmoins de respecter les dates et délais indiqués. Si abridejardinmoinscher.fr ne respecte pas son obligation de livrer les biens à la date convenue avec le client, ce dernier doit demander par lettre recommandée la livraison dans un délai supplémentaire d’au moins 30 jours, sauf si un délai plus long est jugé approprié au regard des circonstances.
Toutes les livraisons sont considérées comme ayant lieu dans les entrepôts de abridejardinmoinscher.fr, et le risque est transféré dès que les biens quittent les entrepôts de abridejardinmoinscher.fr. L’envoi des biens se fait toujours aux risques et aux frais du client.
Le client doit s’assurer que les travaux peuvent commencer immédiatement à la date convenue. En cas de retard, les coûts directs et indirects résultant de la perte de temps seront à la charge du client, sans préavis préalable. abridejardinmoinscher.fr peut effectuer des livraisons partielles et/ou facturer ses livraisons et prestations en plusieurs tranches. Le client doit accepter ces livraisons partielles et les payer avant que abridejardinmoinscher.fr n’effectue une livraison ou prestation supplémentaire.
abridejardinmoinscher.fr a le droit de confier l’exécution de la commande, ou d’une partie de celle-ci, à un tiers de son choix.
En cas de force majeure et/ou de cause étrangère, qu’elle soit prévisible ou non à la date de la conclusion du contrat, empêchant ou rendant considérablement plus difficile l’exécution de l’obligation de abridejardinmoinscher.fr, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu de l’exécuter et ne pourra être responsable. En cas de force majeure et/ou de cause étrangère, les parties peuvent mettre fin au contrat sans avoir à indemniser l’autre partie. La force majeure n’a d’effet que pour l’avenir.
Responsabilité de abridejardinmoinscher.fr
abridejardinmoinscher.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes indirects ou consécutifs à la charge du client, s’ils sont dus ou en partie causés par le client, comme par exemple (liste non exhaustive) : informations incorrectes ou incomplètes, retard dû à une action ou une omission du client, négligence dans l’atténuation des dommages, exécution par le client des travaux sur les biens livrés et/ou installés, un défaut structurel, l’ancienneté ou le manque d’entretien du bien sur lequel ou dans lequel les biens doivent être installés, etc.
Le client s’engage à indemniser abridejardinmoinscher.fr pour tout dommage que cette dernière pourrait subir en raison de l’état du bien et à la protéger contre toute réclamation de tiers.
Le client s’engage à assurer les dommages qui pourraient survenir à des tiers pendant l’exécution du contrat et à prévoir une renonciation à toute action en responsabilité en faveur de abridejardinmoinscher.fr.
Transfert de propriété, risques et responsabilité du client
Tous les biens et travaux restent la propriété de abridejardinmoinscher.fr jusqu’au paiement intégral des factures en principal et accessoires. Cela vaut même si les biens ou travaux de abridejardinmoinscher.fr font partie d’un ensemble plus grand dont la propriété ne reviendrait pas à abridejardinmoinscher.fr.
Cependant, le risque est transféré au client dès la livraison des biens. Dès que abridejardinmoinscher.fr a effectué une (partie) de l’œuvre ou livré une (partie) des biens, le client est responsable de tout dommage aux biens installés/livrés.
Acceptation des travaux, défauts, garantie
Le client doit vérifier les biens immédiatement après leur réception et/ou installation pour détecter d’éventuels défauts visibles et leur conformité à la commande. Les défauts visibles ainsi que les livraisons non conformes doivent être signalés par écrit à abridejardinmoinscher.fr dans les 5 jours calendaires suivant la réception, sous peine de considérer les biens comme conformes. Toute réclamation relative aux défauts visibles doit être introduite dans un délai de 3 mois après la livraison ou la fin des travaux.
Droit de rétractation du consommateur
Les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’aux clients qui, en tant que consommateurs, concluent un contrat sans la présence physique simultanée de abridejardinmoinscher.fr et du client. Le client a le droit, sauf exceptions prévues par la loi, de rétracter le contrat dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité.
Preuve
a) « Écrit » au sens des présentes conditions correspond à la définition prévue à l’article 8.1, 1° du Code civil.
b) Le silence dans un délai de 5 jours calendaires suite à un document envoyé par abridejardinmoinscher.fr est réputé comme une acceptation définitive du contenu du message.
Protection des données personnelles
abridejardinmoinscher.fr traite les données personnelles du client. Pour plus d’informations sur le traitement de ces données, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web de abridejardinmoinscher.fr.
Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat entre le client et abridejardinmoinscher.fr est régi par le droit belge.
Tout litige entre le client et abridejardinmoinscher.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de abridejardinmoinscher.fr.
Annexe : Formulaire de rétractation
(Ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si vous souhaitez révoquer le contrat)
Aan: abridejardinmoinscher.fr
Patersstraat 10
9255 BUGGENHOUT
info@abridejardinmoinscher.fr
0472/244.688
« Je / Nous () vous informons par la présente que je / nous () révoquons notre contrat concernant la vente des biens suivants / la prestation du service suivant () : «
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« Commandé le () / Reçu le () »: …………………………………………………………………………………………………………..
Nom de consument(s): ……………………………………………………………………………………………………………..
Adresse de consument(s):
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Signature(s) de(s) consument(s) :
Date: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………